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procès contentieux

См. также в других словарях:

  • contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse …   Encyclopédie Universelle

  • contentieux — contentieux, euse (kon tan si eû, eû z ) adj. 1°   Sur lequel on dispute. •   La divinité de votre esprit n est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, BALZ. liv. VII, lett. 23. •   Pourquoi trouvez vous mauvais que je lui… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • contentieux — CONTENTIEUX, EUSE. adj. Qui est en débat, qui est disputé, ou qui peut être disputé. Un droit contentieux. Un Bénéfice contentieux. La terre dont est question, est contentieuse entre tels et tels. Ce point est contentieux entre les Théologiens,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • contentieux — I. Contentieux, [contenti]euse. adj. Qui est en debat, qui se dispute. Un droit contentieux. la terre dont est question, est contentieuse entre tels & tels. ce point est contentieux entre les Theologiens, entre les Philosophes. Il signifie aussi …   Dictionnaire de l'Académie française

  • procès — (pro sê ; l s se lie : un pro sê z important) s. m. 1°   Dans le langage anatomique, il se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale (ce qui est un des sens propres du latin processus). Les procès ciliaires.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Proces equitable — Article 6 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …   Wikipédia en Français

  • Procès équitable — Article 6 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …   Wikipédia en Français

  • Contentieux entre Apple Corps et Apple Computer — Apple Corps, compagnie fondée par les Beatles, et Apple Computer Inc. (devenue Apple Inc.), entreprise d’informatique, se sont opposées entre 1978 et 2007 au cours de plusieurs différends judiciaires concernant la propriété de la marque… …   Wikipédia en Français

  • Procès ecclésiastique — Tribunal ecclésiastique Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l Eglise pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements,...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal… …   Wikipédia en Français

  • Contentieux —     Définition de Contentieux     Le mot contentieux , est l adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d un service public et l Etat. En procédure civile le mot désigne… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Droit au procès équitable — Article 6 de la Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à …   Wikipédia en Français

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